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Perfect day (half) for a happy family in Marseile
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Enjoy visiting Marseille
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Basilica "Notre Dame de la garde" : the "Bonne Mère"
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Welcome on E-bike Tours Marseille website
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Subvention achat velo électrique 2015

 

Une aide de l'Etat à l'achat de vélo électrique jusqu'au 31 janvier 2018

A compter du 19 février 2017 et jusqu’au 31 janvier 2018, l’État accorde une aide pour l’acquisition d’un vélo électrique neuf n’utilisant pas de batterie au plomb.

L’article D251-7 du code de l’énergie fixe les conditions d’attribution de l’aide de l’État :

« Une aide est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration de l'État qui acquiert, au plus tard le 31 janvier 2018, un cycle à pédalage assisté, au sens de l'article R. 311-1 du code de la route, neuf, qui n'utilise pas de batterie au plomb et n'est pas cédé par l'acquéreur dans l'année suivant son acquisition.
Cette aide est exclusive de toute autre aide allouée par une collectivité publique ayant le même objet.
Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois.»

L'aide peut atteindre 200 euros

Le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition, hors options, toutes taxes comprises, sans être supérieur à 200 euros.

Comment l'obtenir ?

La demande d’aide à l'achat de vélo électrique doit être effectuée apres votre achat via un formulaire accessible le site internet de l’Agence de services et de paiement. Ce téléservice dédié est en ligne, depuis le 1er mars 2017.

>> Accéder au téléservice 

Le formulaire renseigné doit être transmis à la direction régionale de l’ASP concernée, accompagné des pièces justificatives suivantes : justificatif de moins de trois mois établissant l’existence d’un domicile ou d’un établissement en France ; justificatif d’identité ; facture du cycle acheté.

Tout se fait en ligne, même l'envoi des documents.
Nous pouvons vous assister dans la démarche et bien entendu, nous sommes habilités à vous délivrer une facture conforme et ouvrant droit à cette subvention.

>> Accéder a notre boutique